Ci-dessous vous trouverez la liste des mises à l'enquête en cours ainsi que les plans de situation que vous pouvez télécharger.
Les dossiers complets sont consultables, sur rendez-vous avec M. Patrick Buchs au 079/431 00 34.
Chemin de la Reine-Berthe 4
Construction d'une villa avec PAC, capteurs photovoltaïques et démolition de l'écurie existante. Demande de dérogation à la distance à la route communale
